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Les arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pour l'années 2022


Arrêté N° 2022_094 Demande de prolongation de pose d'un échafaudage 1 rue des Gabelles
28 jours à partir du 20 novembre 2022
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Arrêté N° 2022_093 Demande d'occupation du domaine public pour le marché de Noël du 26 novembre 2022
Interdiction de stationner place Charles de Gaulle du 25 novembre 16h00 au 26 novembre 21h00
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Arrêté N° 2022_092 Fermeture de la rue des Gabelles pour le marché de Noël sur la place de la mairie
Samedi 26 novembre 2022 de 7h00 à 20h00
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Arrêté N° 2022_091 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons pour le marché de Noël du Lieu
Dimanche 11 décembre 2022 de 14h00 à 19h00
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Arrêté N° 2022_090 Nécessitant de règlementer le stationnement au vu des cérémonies commémoratives
Interdiction de stationner de part et d'autre du monument aux morts le vendredi 11
novembre de 10h30 à 12h30
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Arrêté N° 2022_089 Travaux de passage de fibre optique au droit du 18 rue de la Citadelle
30 jours à partir du 7 novembre 2022 de 8h00 à 18h00
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Arrêté N° 2022_088 Deuxième campagne de fauchage sur la commune de Gambais
15 jours à partir du 27 octobre 2022
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Arrêté N° 2022_087 Fermeture de rues pour le marché de Noël avec autorisation de débit de boissons
26 novembre 2022 de 10h00 à 17h00
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Arrêté N° 2022_086 Nécessitant la reprise partielle du trottoir au droit du 131 rue des Novales
3 jours du 31 octobre au 3 novembre 2022
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Arrêté N° 2022_085 Nécessitant la reprise de la bande de roulement rue Laverdy du café jusqu'à la pharmacie
3 jours du 31 octobre au 3 novembre 2022
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Arrêté N° 2022_081 Demande de pose d'un échafaudage pour réfection de toiture
5 semaines à partir du 17 octobre 2022 - 1 rue des Gabelles
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Arrêté N° 2022_080 Nécessitant le remplacement d'un poteau au 30 Sente aux Ânes
1 jour le 27 octobre 2022 - Société Orange
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Arrêté N° 2022_079 Demande de pose d'un échafaudage pour réfection de toiture
Du 10 au 12 octobre 2022 - 52 route de St Côme
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Arrêté N° 2022_078 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons pour anniversaire du Lieu
Le 08 octobre 2022 de 14h30 à 23h00
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Arrêté N° 2022_077 Demande d'autorisation de déposer une benne 115 rue des NOVALES
Les 07 et 10 octobre 2022 de 09h00 à 17h00 - Mme JOUILLEROT
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Arrêté N° 2022_076 Fermeture du chemin de la Pièce d'Olivet pour réfection de la chaussée
Du 6 au 11 octobre 2022 - Entreprise EUROVIA
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Arrêté N° 2022_075 Travaux de branchement pour le compte d'ENEDIS - 48 Route de St Côme
30 jours à partir du 3 octobre 2022 - Entreprise SEIP
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Arrêté N° 2022_074 Occupation du domaine public pour ravalement de façade - Petit marché de Gambais
Autorisation accordée 2 jours à partir du 20 septembre 2022
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Arrêté N° 2022_073 Interdiction de stationner devant le château de Neuville du 14/09/2022 au 18/09/2022
Le stationnement est interdit devant l'entrée du château des deux côtés
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Arrêté N° 2022_072 Nécessitant l'accès d'engins de chantier sur le terrain du Foyer municipal
30 jours à compter du 12 septembre 2022 - Entreprise PASCAL LE-MANACH
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Arrêté N° 2022_071 Nécessitant la réservation de l'emplacement de parking situé au 8 Avenue de Neuville
9 septembre 2022 de 8h00 heures à 18h00 heures - SCI MARCELIN
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Arrêté N° 2022_069 Autorisation de tir de feu d'artifice au Château de Neuville à l'occasion d'un mariage
10 septembre 2022 à 22h00 - Société AS Production
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Arrêté N° 2022_068 Réservation d'un emplacement pour la réalisation d'un déménagement
5 et 6 Septembre 2022 - 117 rue des Novales - Société ACTION DEM
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Arrêté N° 2022_066 Nécessitant le branchement en eau potable et assainissement route du Mont Mucet
3 jours à compter du 08 Août 2022 - Société SAUR
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Arrêté N° 2022_065 Prélèvements par carottage de voierie au droit du 326 de l'avenue de Neuville
30 jours à compter du 1er Août 2022 - Société ATEMAC
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Arrêté N° 2022_064 Tir de feu d'artifice - Société Etincelles Artifices
17 Septembre 2022 à 23h00 au Relais de Neuville
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Arrêté N° 2022_062 Fermeture de la rue des Gabelles pour travaux dans l'école primaire
Du 18 au 28 juillet 2022 de 08h00 à 16h00 - Entreprise GUICHARD
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Arrêté N° 2022_061 Autorisation pour l'ouverture d'un stand de débit de boissons - Foyer municipal
Du 13 juillet 2022 de 19h00 au 14 juillet 2022 à 2h00 du matin
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Arrêté N° 2022_060 Demande d'autorisation d'occupation du domaine public 8 Av. de NEUVILLE pour travaux
365 jours à compter du 1er mars 2022 - SCI TML MARCELIN
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Arrêté N° 2022_059 Tir de feu d'artifice - Société Etincelles Artifices
27 Août 2022 à 23h00 au Relais de Neuville
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Arrêté N° 2022_058 Réalisation de travaux d'extension du réseau électrique - 47 Ter route de Perdreauville
21 jours à compter du 18 juillet - Entreprise STPS
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Arrêté N° 2022_057 Réalisation de travaux de branchement électrique - 125 chemin des Dames
30 jours à compter du 5 juillet - Entreprise ENEDIS
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Arrêté N° 2022_056 Réservation d'un emplacement de stationnement pour déménagement - SECOTRANS
Le 5/07/2022 le stationnement est interdit aux abords du 15 rue du Château Trompette
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Arrêté N° 2022_055 Abattage de plusieurs arbres Avenue de Neuville
5 jours à compter du 20 juin 2022 - Entreprise CREAVERT
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Arrêté N° 2022_054 Réalisation de tests de fumée dans le réseau d'assainissement de la commune
2 jours à compter du 11 juillet 2022 - Le Boulay et Perdreauville - Entreprise VERDI
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Arrêté N° 2022_052 Autorisation d'ouvrir un stand de débit de boisson au foyer municipal
Dimanche 12 juin à partir de 14h00 - Association Ateliers musicaux
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Arrêté N° 2022_051 Nécessitant le branchement en eau potable 16 rue de la Citadelle
2 jours à partir du 13 juin 2022 - Entreprise SAUR
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Arrêté N° 2022_050 Nécessitant le branchement en eau potable au 1 rue du Parc
2 jours à partir du 6 juin 2022 - Entreprise SAUR
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Arrêté N° 2022_048 Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Interdiction de stationner place Charles de Gaulle le 18 mai 2022 de 17h30 à 21h00
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Arrêté N° 2022_047 Relatif aux demandes de travaux de raccordement et de réparation du réseau électrique
Entreprise ENEDIS
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Arrêté N° 2022_046 Réalisation d'une campagne d'inspection télévisée sur le réseau de tout à l'égout
9 jours à partir du 23 mai 2022 - SARP Centre Ouest
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Arrêté N° 2022_045 Mise en place d'un débit de boissons catégories 1 à 3 - Foyer municipal
Samedi 18 juin de 10h30 é 18h00
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Arrêté N° 2022_044 Arrêté de voirie pour la fête des voisins - Hameau de Saint Côme
Le 22 mai 2022 de 12h00 é 16h30
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Arrêté N° 2022_043 Réalisation de travaux de clôture et espaces verts - SFA TRAVAUX PUBLICS
5 jours à partir du 16 mai 2022 - Rue des Novales
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Arrêté N° 2022_042 Réalisation de travaux de tirage de fibre optique - ACTIONS RESEAUX SERVICES
60 jours à partir du 16 mai 2022 - Rue de l'Église - Route de la Croix de Pierre
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Arrêté N° 2022_041 Nécessitant des travaux de changement de tampon télécom - AXIANS ORANGE
20 jours à partir du 23 mai 2022 - 79 Rue de l'Eglise
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Arrêté N° 2022_040 Nécessitant des travaux de branchement électrique pour le compte de ENEDIS
A partir du 5 mai 2022 - 31 à 35 Sente aux Ânes
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Arrêté N° 2022_039 Création d'un branchement en eau potable et raccordement aux eaux usées.
60 jours à partir du 25 avril 2022 - 33 Sente aux Anes
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Arrêté N° 2022_038 Remplacement d'un poteau pour le compte d'ORANGE - PROTYS TESSE.
10 jours à partir du 16 mai 2022 - 22 rue de GOUPIGNY
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Arrêté N° 2022_037 Nécessitant des travaux de branchement électrique pour le compte de ENEDIS
21 Jours à partir du 23 mai 2022 - 127 chemin des Dames
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Arrêté N° 2022_035 Tir de feu d'artifice au Relais de Neuville - Société ARTEVENTIA.
14 mai 2022 à 23 heures - Relais de Neuville
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Arrêté N° 2022_034 Maintenance et tirage de câbles de fibre optique - SPI CITY NETWORKS.
45 jours à partir du 14 avril 2022 - Divers lieux de la commune
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Arrêté N° 2022_033 Pose d'un poteau pour le compte d'ORANGE - PROTYS TESSE.
5 jours à partir du 08 mai 2022 - 125 Chemin des Dames
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Arrêté N° 2022_032 Création d'un branchement en eau potable et raccordement aux eaux usées.
60 jours à compter du 21/04/2022 - Chemin des Vignes d'Olivet
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Arrêté N° 2022_031 Création d'un branchement en eau potable.
60 jours à compter du 22/04/2022 - Avenue de Neuville
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Arrêté N° 2022_030 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - La voix de Gambais
Samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 de 10h00 à 18h00 - Château de Neuville
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Arrêté N° 2022_029 Relatif au stationnement pour le déroulement des cérémonies des 22 avril et 8 mai 2022
Stationnement interdit sur les deux places face au monument aux morts
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Arrêté N° 2022_028 Autorisation de stationnement pour déchargement de marchandises - Sente aux Ânes
De 8h00 à 18h00 pendant 15 jours à partir du 19 avril 2022
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Arrêté N° 2022_027 Défilé des enfants à l'occasion du carnaval - 22 avril de 14h00 à 16h30
Rue de Gabelles, Château Trompette et avenue de Neuville
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Arrêté N° 2022_026 Nécessitant la création de génie civil pour le réseau fibre optique - Saint Côme
30 jours à compter du 11 avril 2022
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Arrêté N° 2022_025 Demande d'arrêté de stationnement durant la fête des voisins - Place du Boulay
Le 20 mai 2022 de 15h00 à 24h00
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Arrêté N° 2022_024 Demande d'autorisation d'ouverture d'une buvette temporaire au Foyer municipal
Samedi 9 avril 2022 à partir de 19h30 - Ateliers musicaux
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Arrêté N° 2022_023 Demande d'autorisation de stationnement d'une toupie et pompe à béton
Vendredi 25 mars 2022 de 08h00 à 12h00 - 13 rue de la Citadelle - SARL Piscines 78
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Arrêté N° 2022_022 Demande d'autorisation pour la pose d'un poteau téléphonique pour ORANGE
Lundi 28 mars 2022 pendant 3 jours - Chemin des Dames - Entreprise CIRCET
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Arrêté N° 2022_021 Demande d'autorisation de déposer une benne rue du Château Trompette - IVANOV BATI
Jeudi 24 mars 2022 de 08h00 à 18h00
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Arrêté N° 2022_020 Mise en place d'une buvette pour la Boule Gambaisienne - Derrière le foyer municipal
Samedi 23 avril 2022 de 10h30 à 18h00
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Arrêté N° 2022_019 Création d'un branchement d'eau potable avenue de Neuville (secteur les Chênes
3 jours à compter du 21 mars 2022 - Société SAUR
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Arrêté N° 2022_018 Création d'un branchement d'eaux usées chemin du Bœuf couronné
2 jours à compter du 07 mars 2022 - Société SAUR
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Arrêté N° 2022_017 Création d'un branchement d'eau potable 103 route de Saint Côme
3 jours à compter du 21 mars 2022 - Société SAUR
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Arrêté N° 2022_016 Autorisation des travaux de scellement d'un avaloir 55 chemin des Dames
8 jours à compter du 14 mars 2022 - Monsieur GOMES
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Arrêté N° 2022_015 Autorisation des travaux de VRD rue des Novales
4 jours à compter du 1er mars 2022 - Monsieur FERNANDES
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Arrêté N° 2022_014 Autorisation de stationnement pour déménagement 11bis sente aux Ânes
2 et 3 mars 2022 de 8h00 à 18h00 - MOVE'N STOCK
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Arrêté N° 2022_013 Branchement ENEDIS 74 rue de Rivoli - Entreprise SEIP
21 jours à compter du 1er mars 2022
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Arrêté N° 2022_012 Tir de feux d'artifice au Relais de Neuville - Le 3 juillet 2022 à 23h00 Télécharger PDF
Arrêté N° 2022_010 Demande de réserve de stationnement pour déménagement - Entreprise DELAUNAY
Le 28 février de 8h00 à 18h00 - 59 rue des Vielles Tuileries
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Arrêté N° 2022_009 Réalisation de travaux de raccordement de ligne téléphonique pour le compte d'ORANGE
Le 25 février de 8h00 à 17h00 - 14 bis chemin des Vignes d'Olivet
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Arrêté N° 2022_008 Relatif à l'installation d'une pompe à béton et toupie au 5 sente de la Couture
Pendant 4h le lundi 7 février 2022 entre 8h00 et 12h00 - SARL PISCINES 78
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Arrêté N° 2022_007 Relatif à la demande de pose d'une benne et fermeture partielle de la rue de la Tannerie
Lundi 7 et mardi 8 février de 8h00 à 17h30 - Entreprise DESIGNPOOL
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Arrêté N° 2022_006 Relatif à l'intervention d'une nacelle bloquant la rue du Vieux puits
1 jour à partir du 15 janvier 2022 de 8h00 à 18h00
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Arrêté N° 2022_005 Nécessitant de réaliser des branchements électriques 103 route de St Côme
30 jours à partir du 24 janvier 2022 - Entreprise CANAS
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Arrêté N° 2022_004 Nécessitant de réaliser des branchements électriques 112 rue des Novales
21 jours à partir du 24 janvier 2022 - Entreprise SEIP
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Arrêté N° 2022_003 Nécessitant de réaliser des travaux de carottage sur la voierie - 112 rue des Novales
Jeudi 13 janvier 2022 de 8h00 à 18h00 - Entreprise ATEMAC
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Arrêté N° 2022_002 Demande d'autorisation de déposer une benne - Rue du château Trompette
Vendredi 14 janvier 2022 de 8h00 à 18h00 - Entreprise IVANOV BATI
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Arrêté N° 2022_001 Travaux sur poteau EDF au moyen d'une nacelle
Le 27 janvier 2022 de 8h00 à 18h00 - Avenue de Neuville face au 326
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