Médiathèque

Règlement intérieur de la bibliothèque de Gambais
I - Missions du réseau
Le réseau des médiathèques, bibliothèques et points lecture est un service public ouvert à tous, jeunes et adultes. Il a pour objectif de contribuer à la culture, à l’éducation et l’information en assurant l’égalité de tous à la lecture et aux ressources documentaires. Il met à la disposition des usagers un choix de livres, de périodiques, de documents sonores et multimédia, de DVD et met en place des animations. Il fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives du Comité de pilotage, composé d’élus et de bibliothécaires. Il permet la consultation sur place et l’emprunt des documents à domicile. Il participe à la vie culturelle, sociale et éducative des communes adhérant au réseau. Ses principales missions sont :
- créer et renforcer l'habitude et le plaisir de lire chez les enfants dès leur plus jeune âge et chez les adultes
- fournir à chaque personne les moyens d'évoluer de manière créative
- stimuler l'imagination et la créativité des enfants, des jeunes et des adultes
- développer le sens du patrimoine culturel, le goût des arts, des réalisations et des innovations scientifiques
- assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle des arts du spectacle
- développer le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle
- faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l'information et l'informatique

II - Accès au réseau
L’accès aux collections est libre et gratuit pour tous. Les usagers doivent par respect pour les autres utilisateurs et pour le personnel :
- respecter la neutralité des établissements
- ne pas annoter ni détériorer les documents
- éviter toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur…)
- s’abstenir de fumer, boire, manger, ou discuter à haute voix
- n’introduire aucun animal ; à l’exception des chiens guides des handicapés
- ne pas circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins
- toute propagande est interdite et l’affichage n’est autorisé qu’après accord du personnel Le personnel n’est responsable ni des personnes ni de leurs biens. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnant.

III - Conditions d’inscription pour le prêt à domicile L’inscription est conditionnée à l’acceptation et à la signature du présent règlement.
Pour s’inscrire, il faut présenter les pièces suivantes :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- une autorisation des parents pour les mineurs
L’inscription est valable un an (de date à date) et renouvelable, mais la carte délivrée reste la même. La carte délivrée au lecteur est nominative et individuelle et donne accès à tout le réseau. L’inscription s’effectue soit en section jeunesse soit en section adulte à partir de 16 ans. Le lecteur inscrit est responsable des emprunts effectués. Tout changement d’identité ou de résidence, ainsi que la perte ou le vol de la carte doivent être signalés au personnel le plus rapidement possible. Le remplacement de cette carte est payant. Son tarif sera fixé annuellement par les Conseils municipaux sur proposition du Comité de pilotage.

IV - Emprunt des documents
L’abonnement est unique, et valable sur l’ensemble du réseau (médiathèques, bibliothèques ou points lecture). La consultation des documents sur place est gratuite. Cotisation Livres, magazines, livres audio et Internet Habitants des communes membres du réseau et élèves scolarisés dans ces mêmes communes, sur justificatif : abonnement gratuit. Les cotisations pour les habitants extérieurs au réseau seront fixées par délibérations concordantes des villes adhérentes sur proposition du Comité de pilotage.
Cotisation Image et son : CD ( hors livres audio ) et DVD Habitants des communes membres du réseau et élèves scolarisés dans ces mêmes communes, sur justificatif ; habitants extérieurs au réseau : les cotisations seront fixées par délibérations concordantes des villes adhérentes sur proposition du Comité de pilotage. La carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt de document. La majeure partie des documents peut être prêtée à l’exception des usuels (dictionnaires, encyclopédies…), de certains documents « image et son » et du dernier numéro des magazines qui doivent être consultés sur place. Chaque inscrit peut emprunter sur l’ensemble du réseau par carte, et selon sa cotisation, jusqu’à 23 documents répartis comme suit :
6 livres (dont 1 seule nouveauté fiction)
4 périodiques
6 cd audio
3 textes lus
4 DVD Les documents sont prêtés pour une durée de 3 semaines.

Ce prêt peut être renouvelé une seule fois pour certains documents, à condition qu’ils ne soient ni réservés par d’autres lecteurs ni rendus en retard. Pas de renouvellement pour les nouveautés, et les DVD. Le retour des documents peut s’effectuer dans toutes les médiathèques, bibliothèques ou points lecture du réseau.

V - Réservations
Les lecteurs peuvent demander la réservation de documents déjà empruntés. La réservation se fait par l’intermédiaire du personnel, des postes de consultation ou par Internet. Cette réservation n’est pas garantie. Le document peut être disponible mais avoir été choisi par un autre lecteur avant son enregistrement à la banque de prêt. Dans ce cas, la réservation est enregistrée pour le lecteur. L’adhérent est prévenu de la disponibilité du document réservé par courrier ou courriel. Il lui restera alors 10 jours pour l’emprunter. Passé ce délai le document sera remis dans le circuit du réseau. L’adhérent peut bénéficier également du circuit du document par navette 1 fois par semaine, le mercredi, à l’exception de 3 semaines en été et 1 semaine à Noël. Les documents réservés provenant des autres lieux, sont déposés dans les médiathèques, bibliothèques ou points lecture d’inscription de l’adhérent ou de son choix. Ces documents sont alors à sa disposition à partir du prochain jour d’ouverture de la médiathèque, bibliothèque ou point lecture. VI - Prêts aux Collectivités Le réseau peut accorder aux collectivités ou aux particuliers, dans le cadre strict de leur activité professionnelle et sur présentation d’un justificatif, un certain nombre d’ouvrages (à l’exclusion des documents sonores, multimédia et DVD soumis à une réglementation particulière). Carte collective Une carte collective est délivrée au responsable qui aura en charge son utilisation. Le nombre d’ouvrages et la durée du prêt sont fixés par le personnel du lieu. Cette carte collective est gratuite pour les collectivités des communes du réseau. Carte professionnelle Une carte professionnelle gratuite peut être délivrée à un particulier en plus de sa carte individuelle dans le cadre strict de son activité, sur justificatif. Elle donne droit à l’emprunt de 15 livres et 5 magazines. Le responsable de la carte s’engage comme tout autre adhérent à prendre soin des documents, à les rendre en bon état et à défaut à en assurer le remplacement ou le remboursement. VII - Retards et détériorations Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés au plus tard à la date prévue. Cette Page 5 sur 6 date leur est communiquée par 1 marque page lors de l’emprunt. Ils peuvent également se connecter à leur compte sur le portail du réseau pour vérifier cette date. Les retards seront signalés par courrier ou par courriel. Le réseau n’est pas responsable de la non-réception des courriers et courriels. Des pénalités de retard seront appliquées dès la 2ème relance. Après la 4ème relance, si les ouvrages ne sont toujours pas restitués, une mise en recouvrement sera envoyée au Trésor Public. Tarifs des amendes : fixé annuellement par les conseils municipaux sur proposition du Comité de pilotage. L’adhérent est responsable des documents empruntés avec sa carte. Le responsable légal est responsable des documents empruntés avec la carte de ses enfants. Le personnel vérifie l’état des documents lors de leur retour. Les usagers doivent les rendre dans le même état. Tout dommage ou usure provoqués ou constatés doivent être signalés le plus rapidement possible au personnel. Aucune réparation ne doit être effectuée par l’emprunteur. En cas de perte ou de détérioration, il sera demandé à l’emprunteur de remplacer le document ; sauf pour les DVD pour lesquels le remboursement est obligatoire au prix d’achat ; l’achat de ces documents est en effet soumis à une réglementation particulière. L’emprunteur est informé que les DVD sont achetés dans une centrale d’achat et que son prix inclut un droit de prêt, souvent onéreux (en moyenne 3 fois le prix public).

VIII - Espace Image et son (CD et DVD) Modalités de prêt : voir modalités générales paragraphe IV Le CD ou DVD est un support fragile. Pour le sortir de son boîtier, posez celui-ci à plat, appuyez sur l’ergot central ; le CD ou DVD doit s’enlever seul. En cas de difficulté, ne tirez pas et réessayez calmement. Tout contact avec la face gravée peut l’abîmer. Ne laissez pas les enfants le manipuler seuls.
VIII - Internet Connexion L’accès est gratuit et réservé aux adhérents du réseau. Inscription obligatoire avant connexion auprès des bibliothécaires, en présentant sa carte d’adhérent et sa carte d’identité en raison d’une disposition légale. Services Temps de consultation : 45 minutes avec possibilité de prolongation si aucune attente. Possibilité de se créer une messagerie. Utilisation de logiciels déjà installés sur demande. Age d’accès Pour les mineurs, l’autorisation des parents est obligatoire et la présence d’un adulte accompagnant souhaité. Non autorisés  utilisation de support de stockage : CD, DVD, clef USB, disque dur externe, appareils numériques…
- téléchargement sur disque local
-modification des paramètres
- connexion à des sites à caractère discriminatoire, raciste, sexiste, d’apologie de la violence, d’incitation à la haine et pornographique
- chat
- utilisation de l’adresse électronique de l’établissement Droits d’auteurs : Selon la législation sur les droits d’auteur, les documents vous sont prêtés exclusivement pour un usage privé. La reproduction et la diffusion publique sont formellement interdites. Les DVD vous sont prêtés uniquement pour l’usage privé, dans le cercle de famille. Les CD ne peuvent être utilisés dans un lieu public sans déclaration auprès de la SACEM. Le réseau vous informe de ces dispositions légales et dégage sa responsabilité pour toute infraction à ces règles.