Démarches administratives

Délivrance lors du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun.
Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Pour toute information suplémentaire cliquez ici

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille
(un duplicata) vous soit délivré.

Qui doit faire la demande ?

  Le ou les titulaires du livret exclusivement
  En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret
  Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir

  Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer
    d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
  Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc…) qui sera reconstitué

Coût

Le second livret de famille est gratuit.
A partir du 3^ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Remise du livret

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Pour toute information sur le deuxième livret de famille (duplicata) cliquez ici