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La municipalité

Les Arrêtés municipaux


Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux publiés en 2017
Ainsi que les archives de 2016


Arrêté N° 2017_066 Arrêté de travaux - ENEDIS - Chemin de la Ferme des Bois
Du 20 octobre 14 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_065 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Le Lieu - Le 7 octobre 2017
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Arrêté N° 2017_064 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette - Sarcus Festival
Moulin de Gambais - Du 6 au 8 octobre 2017
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Arrêté N° 2017_063 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 7 octobre 2017
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Arrêté N° 2017_062 Arrêté de travaux - ENEDIS - Route de Perdreauville
Du 18 octobre 14 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_061 Arrêté de travaux - M. POULET - Rue du Parc
Samedi 23 septembre 2017
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Arrêté N° 2017_060 Arrêté de travaux - ENEDIS - Route de la Croix de pierre
Du 6 octobre au 2 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_059 Arrêté de travaux - BOUYGUS - 49/51 Rue des Vielles Tuileries
Du 16 octobre au 12 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_058 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 9 septembre 2017
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Arrêté N° 2017_057 Arrêté instituant les priorités au carrefour de la rue du Château Trompette et de la rue de l'Eglise Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_056 Arrêté instituant les priorités au carrefour du chemin de la Guérinoterie, du chemin des Pendus et de l'avenue de Neuville Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_055 Arrêté instituant les priorités au carrefour de la route de Gambaiseuil, la rue du Château Trompette et de l'avenue
de Neuville
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Arrêté N° 2017_054 Arrêté portant création d'agglomération
et instituant des limitations de vitesse
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Arrêté N° 2017_053 Arrêté portant création d'agglomération
et instituant des limitations de vitesse
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Arrêté N° 2017_052 Arrêté portant déplacement d'agglomération Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_051 Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquête publique sur le projet
de révision du PLU de la commune de Gambais arrêté par le
Conseil municipal du 28 avril 2017
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Arrêté N° 2017_050 Arrêté de travaux - BOUYGUS - 49 Rue des Vielles Tuileries
Du 16 octobre au 12 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_049 Arrêté de travaux - BOUYGUS - 51 Rue des Vielles Tuileries
Du 16 octobre au 12 novembre 2017
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Arrêté N° 2017_047 Arrêté de travaux - Madame ROBIN
Le 22 au août 2017 - Rue du Parc
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Arrêté N° 2017_046 Arrêté de travaux - Pose d'un échafaudage
Du 13 au 17 juillet 2017 - Route de la Croix de Pierre
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Arrêté N° 2017_045 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 14 juillet 2017
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Arrêté N° 2017_044 Arrêté de travaux - Dimanche 9 juillet 2017
Pose d'un échafaudage - Route de la Croix de Pierre
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Arrêté N° 2017_043 Arrêté de tournage - PLANIMONTEUR - Les 5 et 6 juillet 2017
Rue de Rivoli - Chemin du Bois Avelu
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Arrêté N° 2017_042 Arrêté de déménagement - Mme SCHERLER - Jeudi 29 juin 2017
Sente des écoles
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Arrêté N° 2017_041 Arrêté de circulation - Kermesse - Samedi 24 juin 2017
Rue des Gabelles
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Arrêté N° 2017_040 Arrêté de déménagement - ETCHEVERRY - Jeudi 22 juin 2017
95 bis Route de Saint Côme
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Arrêté N° 2017_039 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 24 juin 2017
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Arrêté N° 2017_038 Arrêté de déménagement - Mme SCHERLER - Sente des écoles
Mardi 27 juin 2017
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Arrêté N° 2017_037 Arrêté de déménagement - DELAUNAY - 95 bis Route de St Côme
Mercredi 23 juin 2017
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Arrêté N° 2017_036 Arrêté de déménagement - M. LEDUC - Sente des écoles
Lundi 26 juin 2017
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Arrêté N° 2017_034 Arrêté de circulation - Fête des voisins - Vendredi 9 juin 2017
Chemin du Bœuf couronné
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Arrêté N° 2017_033 Arrêté de circulation - Fête des voisins - Vendredi 9 juin 2017
Chemin des Ronds de Sapin
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Arrêté N° 2017_032 Arrêté de travaux - HEROUIN - Rue de Goupigny
Du mardi 6 au vendredi 9 juin 2017
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Arrêté N° 2017_031 Arrêté municipal - Renouvellement d'une ADS
Annule et remplace l'arrêté N° 2016-038
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Arrêté N° 2017_030 Arrêté municipal - Renouvellement d'une ADS
Annule et remplace l'arrêté N° 2016-037
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Arrêté N° 2017_029 Arrêté de travaux - HAPRO - Du 29 mai au 10 juin 2017 Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_028 Arrêté de travaux - COLAS - Du 11 mai au 31 décembre 2017
Av. de Neuville, Rue du Château Trompette, Chemin des Pendus
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Arrêté N° 2017_027 Arrêté de travaux - FMProject - Projet Montée en débit
RD 983 et RD 179 - Du 15 mai au 15 juin 2017
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Arrêté N° 2017_026 Arrêté de circulation - Fête des voisins - Le Boulay
Vendredi 9 juin 2017
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Arrêté N° 2017_025 Arrêté relatif à occupation du domaine public par M. HGUEN
pour le vide grenier - Dimanche 14 mai 2017
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Arrêté N° 2017_024 Arrêté temporaire de réglementation de la circulation et du stationnement pour le vide grenier - Dimanche 14 mail 2017 Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_023 Arrêté de circulation - Course cycliste - Prix de Gambais
Dimanche 30 avril 2017
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Arrêté N° 2017_022 Arrêté de travaux - HEROUIN - Vendredi 28 avril 2017
Chemin des Dame - Chemin des Grésillons
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Arrêté N° 2017_021 Arrêté de travaux - Pose d'une benne
Mercredi 3 mai 2017 - 6 Rue de la Tannerie
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Arrêté N° 2017_020 Arrêté de déménagement - M. PREYNAT et Mme LECOZ
27 Rue du Parc - Le samedi 22 avril 2017
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Arrêté N° 2017_019 Arrêté de travaux - Pose d'un échafaudage
Du 15 au 22 avril 2017 - Rue des Vieilles Tuileries
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Arrêté N° 2017_017 Arrêté de déménagement - Mme HOFMAN - 6 Rue de Laverdy
Le jeudi 6 avril 2017
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Arrêté N° 2017_016 Arrêté de travaux GAGNERAUD - Route de la Croix de Pierre
Du lundi 3 avril au lundi 17 avril 2017
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Arrêté N° 2017_015 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
La voix de Gambais - Château de Neuville 22 et 23 avril 2017
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Arrêté N° 2017_014 Arrêté de circulation - Vendredi 31 mars 2017 de 9h à 12h
Carnaval - Rue des Gabelles - Rue du Château Trompette
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Arrêté N° 2017_013 Arrêté de circulation - Route barrée - 23 Rue du Parc
Vendredi 3 et lundi 6 mars 2017
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Arrêté N° 2017_012 Arrêté de circulation - Course cycliste - C.O Bois d'Arcy
Lundi 1er mai 2017
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Arrêté N° 2017_011 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 4 mars 2017
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Arrêté N° 2017_010 Arrêté de déménagement - M. et Mme LAUNAY
17 Chemin du Clos Fleury - Les 6,7 et 15 mars 2017
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Arrêté N° 2017_009 Arrêté relatif à occupation du domaine public
Rallye de la Mauldre - Dimanche 2 avril 2017
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Arrêté N° 2017_008 Arrêté de circulation - Course cycliste
Tour cycliste des Yvelines - Dimanche 4 juin 2017
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Arrêté N° 2017_007 Arrêté de circulation - Course cycliste - Dimanche 30 avril 2017 Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_006 Arrêté de travaux - Pose d'un échafaudage - Rue Laverdy
Du 30 janvier au 15 février 2017
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Arrêté N° 2017_005 Arrêté pour livraison - Route barée - 59 Chemin des Dames
Jeudi 26 janvier 2017
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Arrêté N° 2017_004 Arrêté de travaux - SEIP - Route de la Croix de fer
Du 9 janvier au 16 février 2017
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Arrêté N° 2017_003 Arrêté de travaux - BOUYGUES E&S - Chemin du bois des Novales
Du 6 février au 5 mars 2017
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Arrêté N° 2017_002 Arrêté de travaux - SARL SORET - Rue de la Citadelle
Du 4 au 13 janvier 2017
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Archives année 2016
Arrêtés N° 2016_001 à N° 2016_030 Télécharger PDF
Arrêtés N° 2016_031 à N° 2016_059 Télécharger PDF
Arrêtés N° 2016_061 à N° 2016_083 Télécharger PDF

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