Livret de famille

Livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Qui doit faire la demande ?
  Le ou les titulaires du livret exclusivement.
  En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance
    d'un second livret.
  Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord
    du procureur.

Où faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir
  Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer,
    d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone.
  Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
    qui sera reconstitué.

Coût
Le second livret de famille est gratuit.
A partir du 3^ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Délai de délivrance
Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Remise du livret
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie
du lieu du domicile du requérant.