Pour maintenir la propreté sur la commune de Gambais, le
service urbanisme vous rappelle que l'arrêté municipal numéro
2013_021 Voir l'arrêté publié le 06 juin 2013 vous
oblige à maintenir la propreté (trottoirs et caniveaux) devant
vos propriétés, afin d’offrir à toutes et à tous, un cadre de vie agréable et respectable.
Comme rappelé dans cet arrêté, le non-respect de ces devoirs
peut conduire la municipalité à recourir aux sanctions prévues
aux articles R.610-5 et L.131-12 du code pénal.
Le service urbanisme fait appel à votre sens civique, afin de préserver le cadre de vie de tous.

« Citoyens, prenez vos responsabilités ! »